Conditions générales
Acceptation des conditions
En utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales (l'« Accord »). Si vous n'acceptez pas une disposition de cet Accord, veuillez ne pas utiliser nos services.
Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat contraignant. Vous devez également satisfaire aux conditions d'éligibilité géographique décrites à la section 4 ci‑dessous.
Âge minimum requis
Nous respectons toutes les lois applicables en matière de restrictions d'âge pour les jeux en ligne. Notre âge minimum requis est de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser nos services.
Restrictions géographiques
Nos services sont disponibles uniquement aux personnes résidant dans des pays où les jeux en ligne sont autorisés par la loi. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines juridictions si nécessaire et à notre discrétion. Veuillez noter que si vous résidez en France, l'accès à notre plateforme est restreint en raison des lois locales interdisant les jeux de casino en ligne.
Règles d'enregistrement du compte
Pour créer un compte chez nous, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous ne pouvez enregistrer qu'un seul compte par personne ou par foyer, et vous ne pouvez pas transférer votre compte à une autre personne sans notre accord préalable.
Vérification d'identité et KYC
Nous exigeons que tous les utilisateurs se soumettent à des procédures de vérification d'identité avant d'effectuer des dépôts ou de participer aux jeux. Nous nous réservons le droit de demander des documents supplémentaires de temps à autre, si nécessaire, afin de respecter les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent.
Obligations concernant l'exactitude des informations du compte
Vous êtes seul responsable du maintien des informations exactes relatives à votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, vos coordonnées et vos documents d'identification.
Responsabilités en matière de sécurité du compte
Vous acceptez de garder confidentiels et sécurisés vos identifiants de connexion. Vous devez protéger la sécurité de votre ordinateur ou appareil mobile en utilisant des logiciels antivirus et des pare‑feu à jour. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant d'un manquement à assurer la sécurité du compte.
Identifiants de connexion et protection des mots de passe
Pour protéger les comptes de nos utilisateurs, nous utilisons des protocoles de chiffrement conformes aux normes du secteur pour stocker les mots de passe de manière sécurisée. Cependant, si vous oubliez votre mot de passe ou avez besoin d'aide pour le réinitialiser, veuillez nous contacter via les canaux de support indiqués à la section 11 ci‑dessous.
Comportements restreints et activités interdites
Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard des comportements abusifs sur notre plateforme, incluant, sans s'y limiter, les tentatives de piratage, le multi‑compte ou l'exploitation des systèmes de jeu pour obtenir un avantage déloyal. Tout utilisateur surpris en train de se livrer à de telles activités pourra voir son compte suspendu ou définitivement fermé à notre discrétion.
Règles relatives aux bonus et promotions
Tous les bonus et promotions que nous proposons sont régis par leurs propres conditions, qui peuvent varier de temps à autre. Vous devez lire et respecter ces règles supplémentaires comme indiqué sur les pages promotionnelles pertinentes de notre site.
Conditions de mise et de jeu
Toute activité de jeu ou gains obtenus sont soumis aux exigences de mise standard et à tous impôts ou frais applicables. Veuillez consulter les conditions propres à chaque jeu pour plus de détails.
Prévention de l'abus de bonus
Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prévenir tout abus potentiel de bonus, ce qui peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte si nous déterminons qu'un tel comportement a eu lieu.
Dépôts et retraits (soumis à la réglementation)
Veuillez noter qu'en vertu de nos restrictions géographiques décrites ci‑dessus, certains utilisateurs ne peuvent pas utiliser les options de dépôt/retrait sur notre plateforme en raison des réglementations locales. Si vous avez des questions spécifiques concernant votre statut d'utilisateur et d'éventuelles restrictions de paiement, veuillez nous contacter pour plus d'informations.
Vérification avant les retraits
Toute demande de retrait doit être vérifiée par les procédures de vérification d'identité décrites à la section 3 ci‑dessus avant que les fonds puissent être traités.
Procédures de traitement et de contrôle
Nous nous réservons le droit d'examiner toutes les transactions effectuées sur notre plateforme pour détecter des activités suspectes ou des irrégularités. Si nous détectons un tel comportement, nous pouvons suspendre les comptes en attente d'une enquête plus approfondie, ce qui pourrait aboutir à la suspension ou à la fermeture du compte.
Attentes en matière de jeu responsable
Nos services sont destinés uniquement à des fins de jeu récréatif. Nous encourageons les utilisateurs à jouer de manière responsable et dans leurs moyens. Nos outils de jeu responsable incluent des options d'auto‑exclusion comme indiqué à la section 10 ci‑dessous.
Auto‑exclusion et restrictions de compte
Vous avez la possibilité de vous exclure temporairement ou définitivement de notre plateforme à tout moment via notre outil d'auto‑exclusion, accessible depuis le tableau de bord de votre compte.
Équité des jeux et systèmes RNG
Tous les jeux de notre site utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) conformes aux normes du secteur. Nous veillons à ce que tous les résultats soient justes et générés de manière aléatoire conformément aux réglementations et lois applicables en matière de jeu.
Interruptions techniques ou jeux annulés
En cas de panne de plateforme, défaillance technique ou autre perturbation du jeu, nous nous réservons le droit d'annuler tout jeu joué pendant cette période si nécessaire pour des raisons de maintenance. Les utilisateurs concernés seront informés par e‑mail ou via des notifications de compte.
Suspension ou fermeture de comptes
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte sans préavis si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions générales d'une manière quelconque (par exemple, non‑respect des exigences réglementaires, suspicion de blanchiment d'argent). Toute décision de ce type est prise à notre discrétion.
Propriété intellectuelle et propriété de la plateforme
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, marques, secrets commerciaux et designs relatifs à la plateforme, appartiennent à Tesor Casino. Notre site et son contenu ne peuvent être reproduits ou redistribués sans notre consentement écrit préalable.
Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou inconvénient (qu'ils soient directs, indirects ou conséquents) résultant directement ou indirectement de ces Conditions générales, sauf lorsqu'il aurait été raisonnablement prévisible qu'un tel événement entraînerait la nécessité de modifier ou limiter notre responsabilité en vertu du présent accord. Cette disposition s'applique même si nous ne vous avons pas informé auparavant.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ou réviser ces Conditions générales à tout moment, avec ou sans préavis, la modification prenant effet immédiatement dès sa publication sur notre site web. Nous nous réservons également le droit de changer les règles de jeu et les conditions de paiement selon les besoins.
Contact et assistance
En cas de problèmes techniques, de problèmes de jeu, de questions liées au compte ou de préoccupations concernant les bonus ou promotions, veuillez nous contacter par e‑mail ([email protected]) en utilisant nos canaux de support habituels. Nous ferons de notre mieux pour résoudre votre problème rapidement et efficacement. Si vous avez une plainte nécessitant une médiation, nous vous renvoyons aux autorités compétentes indiquées ci‑dessous.
Licences applicables ou supervision réglementaire
Veuillez noter que Tesor Casino opère conformément aux réglementations de jeu de Curaçao, qui peuvent évoluer dans le temps, ainsi qu'aux lois applicables. Il se peut que nous devions informer les utilisateurs des juridictions non couvertes par ces réglementations des exigences ou restrictions spécifiques applicables aux services offerts dans leur région.
